Droits et Obligations

Tout Copropriétaire ou occupant d’un lot à usage d’habitation est membre du Club s’il en exprime le désir. Les règles qui régissent les questions du Droit d’entrée et des Cotisations sont à rechercher dans trois textes : La loi de 1901 Article 4, le Cahier des charges de l’ensemble immobilier, pages 39 et 40 et les Statuts du Club Article 6 et 4.

Pour être membre du Club et pouvoir jouir de toutes les Activités, toute personne doit :

L’UNITE D’HABITATION dans l’ensemble immobilier se caractérise par un Numéro de lot qui est la base indispensable permettant à un Copropriétaire où à un Locataire d’adhérer au Club.

DROIT D’ENTREE :
C’est un droit d’adhésion lié à chaque appartement ou studio. Ce droit est payé par le propriétaire de l’appartement. Le versement de ce droit est concrétisé par l’attribution d’une carte délivrée par le Club, portant le Numéro de l’appartement qu’elle représente, ce qui signifie qu’elle profitera à tous les occupants, ascendants ou descendants de son titulaire, et éventuellement à tout locataire ou occupant des lieux. MAIS, à elle seule, elle ne procure pas la jouissance des activités du Club Cette carte est cessible avec l’appartement : tout propriétaire pourra la céder à son acheteur éventuel. Il faut noter que le détenteur de la carte perd le droit de la céder s’il est démissionnaire ou exclu du Club, car il est évident qu’on ne peut céder des droits qu’on ne possède plus. Dans ce cas le nouveau propriétaire devra s’acquitter d’un nouveau droit d’entrée pour adhérer au Club.

COTISATIONS :
Elles sont dues dès l’adhésion. C’est un droit d’utilisation des installations prévu par l’article 6 des Statuts. Elles sont payables par tout résident, même occasionnel (Propriétaire résident, locataire ou occupant à titre fixe ou temporaire) Ce droit n’est pas cessible. Elles donnent lieu à la délivrance d’une Carte de membre du Club, strictement personnelle et ne peut être utilisée que par son titulaire à l’exclusion de toute autre personne. Ces cotisations constituent la seule ressource du Club et sont indispensables pour assurer le fonctionnement et l’entretien des installations que tous les copropriétaires (même non-membres du Club) se sont engagés à sauvegarder pour répondre au souci de maintenir le caractère de résidence de luxe de l’ensemble immobilier.

RADIATION-EXCLUSION : Cessent de faire partie du Club :
1. Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Secrétariat
2. Ceux qui auront été exclus par le Conseil d’administration pour infraction aux statuts, au règlement intérieur ou pour motifs graves.
3. La perte de la qualité de locataire ou de copropriétaire, par déménagement ou par décès. Dans ce cas le droit d’entrée est transféré au locataire ou propriétaire suivant.

EXCLUSION :
En application de l’article 6 § 4 des Statuts, il est précisé que le membre du Club doit être à jour de ses cotisations annuelles, étant entendu qu’à défaut de règlement de la cotisation à la date prévue, l’exclusion du Club se produira d’office huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet. Le Club espérant le repentir actif des membres défaillants a pris l’habitude de ne prononcer leur EXCLUSION que s’ils ont, malgré les mises en demeure, négligé de payer leurs cotisations pendant deux années consécutives. Cette radiation entraîne d’office la perte du Droit d’entrée au Club.

La cotisation est exigible dès la validation du tarif par l’Assemblée Générale !